JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance représentative du SAMERA dans la convention collective nationale des entreprises de manutention ferroviaire

Résumé Le SAMERA est maintenant officiellement reconnu pour représenter les entreprises de manutention ferroviaire.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l'Entretien pour le Rail et pour l'Air (SAMERA).

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Article 2

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Abolition de la reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs

Résumé L'arrêté de 2021 supprime la liste des organisations d'employeurs représentatives dans la convention collective du personnel des entreprises de manutention ferroviaire.

L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538) est abrogé.

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Article 3

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Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté est rendu public officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain