JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'organisation professionnelle d'employeurs

Résumé Le SAMERA est officiellement reconnu comme représentant des employeurs dans la manutention ferroviaire.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l'Entretien pour le Rail et pour l'Air (SAMERA).

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Article 2

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Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 2017

Résumé L'arrêté du 6 octobre 2021 a annulé deux articles d'un arrêté précédent.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 octobre 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

Article 3

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain