JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Décret n°2021-1530 du 26 novembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 434-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 412-8 et L. 434-16 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 15 septembre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de dispositions dans le Code de la sécurité sociale

Résumé Un nouvel article est créé et une section est modifiée dans le code des assurances sociales pour les étudiants et chercheurs étrangers.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R412-4-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Sous-section 2 : Elèves et étudiants. Doctorants et chercheurs étrangers. > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution

Résumé Le ministre doit faire appliquer ce décret.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran