JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité d'une organisation professionnelle

Résumé La FCSIV est reconnue comme représentant des employeurs dans le secteur du verre.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des chambres syndicales de l'Industrie du Verre (FCSIV).

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Article 2

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Abolition de l'arrêté de 2017 sur les organisations d'employeurs dans la fabrication mécanique du verre

Résumé L'arrêté de 2017 sur les organisations d'employeurs dans la fabrication du verre n'est plus valide.

L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain