JORF n° 0228 du 30 septembre 2021

Décret n° 2021-1245 du 29 septembre 2021 relatif à la rémunération des personnes participant aux travaux du Conseil économique, social et environnemental en application des articles 4-3 et 12 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental

Arrêté du 30 juillet 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 8 « Concours d'innovation i-Nov »

Arrêté du 29 septembre 2021 relatif à la prise en charge des personnes participant aux travaux du Conseil économique, social et environnemental en application des articles 4-3 et 12 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental

Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 17 septembre 2021 portant habilitation d'un service d'inspection des utilisateurs (direction industrielle d'Electricité de France)

Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, et modifiant l'arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

Décret n° 2021-1271 du 29 septembre 2021 modifiant les articles R. 174-27 et R. 174-28 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Arrêté du 23 septembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer

Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » (LPI)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques

Ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques

Décret n° 2021-1248 du 28 septembre 2021 relatif à l'évaluation des actifs immobiliers des sociétés d'assurance, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des organismes de retraite professionnelle supplémentaire

Arrêté du 20 septembre 2021 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .fr »

Arrêté du 27 septembre 2021 fixant le nombre de places offertes au concours interne et au concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2022

Décret n° 2021-1272 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2018-561 du 29 juin 2018 portant création d'une remise transitoire en faveur des débitants de tabac

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'Etat » (PLACE)

Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie (scrutin du 27 octobre au 9 novembre 2021)

Arrêté du 25 septembre 2021 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle devant se dérouler du 1er octobre au 14 octobre 2021

Arrêté du 25 septembre 2021 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat devant se dérouler du 1er octobre au 14 octobre 2021

Décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 portant modification des procédures d'avancement au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Décret du 29 septembre 2021 portant dissolution d'un groupement de fait

Décret du 29 septembre 2021 portant dissolution d'une association

Décision du 23 septembre 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Décret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire

Décret n° 2021-1251 du 29 septembre 2021 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du régime d'assurance chômage

Décret n° 2021-1252 du 29 septembre 2021 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

Arrêté du 7 septembre 2021 portant extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté du 7 septembre 2021 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 7 septembre 2021 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 7 septembre 2021 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté du 7 septembre 2021 portant extension d'un accord territorial (Haute-Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté du 14 septembre 2021 portant extension d'un accord départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de biologie médicale et des laboratoires extra-hospitaliers (n° 959)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558) et dans celui de la céramique d'art (n° 1800)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention nationale de la coopération maritime (n° 2494)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (953)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'architecture (n° 2332)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Décret n° 2021-1253 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

Décision du 7 mai 2021 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

Décret n° 2021-1254 du 28 septembre 2021 modifiant la composition et les attributions des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé

Décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie

Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de certains conseils territoriaux de santé

Décret n° 2021-1259 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2021-1261 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2021-1263 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2021-1265 du 29 septembre 2021 modifiant l'article D. 165-2 du code de la sécurité sociale relatif aux déclarations mentionnées à l'article L. 165-1-1-1 du même code

Décret n° 2021-1266 du 29 septembre 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SI Santé-Habitat »

Décret n° 2021-1267 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 septembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 septembre 2021 portant inscription et modification des conditions d'inscription des cotyles à double mobilité DUALIS TRIPOD et des inserts de la société Gruppo BIOIMPIANTI au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 septembre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire

Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 27 septembre 2021 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins et abrogeant l'arrêté du 18 août 2021

Arrêté du 20 septembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 24 septembre 2021 portant approbation du règlement de l'édition 2022 du Concours général agricole

Arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire

Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains

Décision du 22 septembre 2021 portant agrément d'un organisme certificateur

Décision du 22 septembre 2021 portant agrément d'un organisme certificateur

Décret n° 2021-1269 du 28 septembre 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »

Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Arrêté du 28 septembre 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - Mme BEAUCOURT (Brigitte)

Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination au comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative

Arrêté du 23 septembre 2021 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 septembre 2021 portant titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination du collège des évaluateurs centraux

Décret du 29 septembre 2021 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Arrêté du 22 septembre 2021 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

Arrêté du 23 septembre 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 septembre 2021 portant désignation de l'organisme chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique

Arrêté du 10 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 10 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 10 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 10 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 23 septembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 août 2021 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2021

Décision du 27 septembre 2021 portant attribution du brevet d'enseignement supérieur de la gendarmerie

Décret du 29 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. SALANOVA (Jean-Marie)

Décret du 29 septembre 2021 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme BERTHON (Céline)

Décret du 29 septembre 2021 portant promotions dans la 1re section des officiers généraux

Décret du 29 septembre 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Fontainebleau - Mme SOLERE (Véronique)

Décret du 29 septembre 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Fontenay-le-Comte - M. LECRU (Grégory)

Arrêté du 21 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Décret du 29 septembre 2021 portant cessation de fonctions du directeur adjoint à la direction générale du travail - M. VILBOEUF (Laurent)

Arrêté du 16 septembre 2021 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 20 septembre 2021 relatif à la composition de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 mars 2021 portant nomination du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce

Arrêté du 28 septembre 2021 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Décret du 29 septembre 2021 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - Mme BARBIZET (Patricia)

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »