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Décret n°2021-1259 du 29 septembre 2021

fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière

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Fixation des salaires des auxiliaires médicaux

Résumé. Ce décret fixe les salaires des auxiliaires médicaux selon leur expérience et remplace un ancien décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 (Décret du 12 mars 2020 sur la carrière des auxiliaires médicaux) modifié portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 1er juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 juillet 2021,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Échelonnement indiciaire des auxiliaires médicaux en pratique avancée

Résumé. Cet article fixe les salaires des auxiliaires médicaux en fonction de leur niveau de carrière.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, régi par le décret du 12 mars 2020 susvisé (Décret du 12 mars 2020 sur la carrière des auxiliaires médicaux), est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
Deuxième grade : classe supérieure
Echelon 8 940
Echelon 7 906
Echelon 6 868
Echelon 5 825
Echelon 4 781
Echelon 3 739
Echelon 2 695
Echelon 1 663
Premier grade : classe normale
Echelon 10 886
Echelon 9 836
Echelon 8 792
Echelon 7 750
Echelon 6 709
Echelon 5 669
Echelon 4 631
Echelon 3 595
Echelon 2 558
Echelon 1 518
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Abrogation des articles d'un décret de mars 2020

Résumé. Le décret abroge les articles 1, 2 et 3 du décret n°2020-245 du 12 mars 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence à compter le premier jour du mois après sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Charges exécutives des ministres

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Décret n°2021-1259 du 29 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4