JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Décret n°2021-1259 du 29 septembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 modifié portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 1er juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 juillet 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des auxiliaires médicaux en pratique avancée

Résumé Cet article fixe les salaires des auxiliaires médicaux en fonction de leur niveau de carrière.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, régi par le décret du 12 mars 2020 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

| Echelons |Indices bruts| |----------------------------------|-------------| |Deuxième grade : classe supérieure| | | Echelon 8 | 940 | | Echelon 7 | 906 | | Echelon 6 | 868 | | Echelon 5 | 825 | | Echelon 4 | 781 | | Echelon 3 | 739 | | Echelon 2 | 695 | | Echelon 1 | 663 | | Premier grade : classe normale | | | Echelon 10 | 886 | | Echelon 9 | 836 | | Echelon 8 | 792 | | Echelon 7 | 750 | | Echelon 6 | 709 | | Echelon 5 | 669 | | Echelon 4 | 631 | | Echelon 3 | 595 | | Echelon 2 | 558 | | Echelon 1 | 518 |

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Article 2

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Abolition des Articles du Décret n°2020-245

Résumé Trois articles d'un ancien décret ont été supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-245 du 12 mars 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 3

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret commence à compter le premier jour du mois après sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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Article 4

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Charges exécutives des ministres

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt