JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Décret n°2021-1262 du 29 septembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 1er juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 juillet 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Résumé L'article définit les salaires pour chaque niveau d'expérience des infirmiers dans les hôpitaux publics.

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, régi par le décret du 29 septembre 2010 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

| Echelons |Indices bruts| |------------------------------------------------------------------------|-------------| |Troisième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés| | | 9 | 940 | | 8 | 906 | | 7 | 868 | | 6 | 825 | | 5 | 781 | | 4 | 739 | | 3 | 695 | | 2 | 663 | | 1 | 614 | |Deuxième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés | | | 11 | 886 | | 10 | 836 | | 9 | 792 | | 8 | 750 | | 7 | 709 | | 6 | 669 | | 5 | 631 | | 4 | 595 | | 3 | 558 | | 2 | 518 | | 1 | 489 | | Premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés | | | 11 | 821 | | 10 | 778 | | 9 | 732 | | 8 | 693 | | 7 | 653 | | 6 | 611 | | 5 | 576 | | 4 | 544 | | 3 | 514 | | 2 | 484 | | 1 | 444 |

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Article 2

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Indicateur des indices bruts des échelons provisoires pour le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Résumé Cet article donne les valeurs de salaire pour les infirmiers en formation.

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus au I de l'article 11 du décret du 29 septembre 2021 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

| Echelons |Indices bruts| |------------------------------------------------------------------------|-------------| |Troisième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés| | | 2ème échelon provisoire | 580 | | 1er échelon provisoire | 548 |

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Article 3

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Un décret de 2021 a annulé deux articles d'anciens décrets de 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016

Art. 1

-Arrêté du 19 mai 2016

Art. 1

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2 abrogés

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Article 4

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret prend effet le mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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Article 5

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé Chaque ministre doit faire appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt