Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiée relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3314-17 (Réglementation des formations pour conducteurs routiers)Art. R.3314-17Réglementation des formations pour conducteurs routiersLes détails des formations pour les conducteurs routiers sont définis par un arrêté du ministre des transports., R. 3314-19 (Agrément des établissements de formation pour conducteurs routiers)Art. R.3314-19Agrément des établissements de formation pour conducteurs routiersLes formations pour les conducteurs routiers doivent être données par des établissements agréés par le préfet de région, selon un cahier des charges défini par le ministre des transports. et R. 3314-24 (Retrait ou suspension d'un agrément de formation)Art. R.3314-24Retrait ou suspension d'un agrément de formationUn organisme de formation peut perdre son agrément si les conditions ne sont plus remplies, mais il a le droit de donner son avis avant. ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2021 (Modification des règles de formation pour les conducteurs routiers)Modification des règles de formation pour les conducteurs routiersUn arrêté du 27 mai 2021 modifie les règles de formation pour les conducteurs de camions et de bus, limitant le nombre d'élèves par camion, autorisant des méthodes flexibles comme les simulateurs, et imposant des mesures sanitaires contre le Covid-19. adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs,
Arrête :