JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Arrêté du 28 septembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 21 septembre 2021 ;

Sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 24 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des substances vénéneuses sur la liste I

Résumé Certaines substances dangereuses sont désormais classées comme vénéneuses.

Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les substances suivantes sous toutes leurs formes :

- acide gadotexique,
- atidarsagène autotemcel,
- bérotralstat,
- baloxavir marboxil,
- bulévirtide,
- cabotégravir,
- cellules autologues CD3+ transduites anti-CD19,
- cénobamate.
- dostarlimab,
- duvélisib,
- élexacaftor,
- élivaldogène autotemcel,
- éravacycline,
- estétrol,
- évinacumab,
- fédratinib,
- fostemsavir trométamol,
- méthacholine,
- MVA-BN-Filo,
- icosapent éthyl,
- inclisiran,
- odévixibat,
- ozanimod,
- pémigatinib,
- ponésimod,
- prétomanid,
- rélugolix,
- rémimazolam,
- risdiplam,
- satralizumab,
- sélinexor,
- selpercatinib,
- sélumétinib,
- setmélanotide,
- somapacitan,
- tagraxofusp,
- tirbanibuline,
- tralokinumab,
- tucatinib,
- vériciguat.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des spécialités pharmaceutiques comme substances vénéneuses

Résumé Les granulés SIBNAYAL sont considérés comme des substances vénéneuses car ils ont l'autorisation de mise sur le marché.

Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques suivantes disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique : SIBNAYAL, granulés à libération prolongée.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'exécution

Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse