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Arrêté du 27 septembre 2021

relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du SMIC en octobre

Résumé. Le salaire minimum (SMIC) augmente de 2,20 % à partir du 1er octobre 2021, passant à 10,48 euros de l'heure en France et à 7,91 euros à Mayotte.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1521-1 (Application des règles de travail dans les DOM-TOM), L. 3231-2 (Rôle du salaire minimum de croissance), L. 3231-5 (Augmentation du SMIC en fonction des prix), L. 3231-12 (Détermination du minimum garanti), L. 3423-1 (Augmentation simultanée du salaire minimum dans les DOM-TOM), R.* 3231-2, R.* 3231-4 et R.* 3231-17 ;

Vu la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, notamment son article 1er ;

Vu l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 (Adaptation du code du travail à Mayotte) portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte ;

Vu le décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 (Augmentation du salaire minimum en France) portant relèvement du salaire minimum de croissance ;

Vu le niveau de l'indice mensuel des prix, hors tabac, à la consommation des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, tel qu'il s'établit pour le mois de novembre 2020 ;

Vu le niveau de l'indice mensuel des prix, hors tabac, à la consommation des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, tel qu'il s'établit pour le mois d'août 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Revalorisation du salaire minimum de croissance

Résumé. Le salaire minimum augmente de 2,20 % à partir du 1er octobre 2021.

Conformément aux dispositions des articles L. 3231-5 (Augmentation du SMIC en fonction des prix) et L. 3423-1 (Augmentation simultanée du salaire minimum dans les DOM-TOM) du code du travail et compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 105,60 pour le mois d'août 2021, le taux du salaire minimum de croissance, tel qu'il résulte du décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 (Augmentation du salaire minimum en France) portant relèvement du salaire minimum de croissance, est majoré de 2,20 p. 100 pour prendre effet au 1er octobre 2021.

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Augmentation du SMIC en métropole et Outre-mer

Résumé. Le SMIC augmente à 10,48 euros de l'heure en France et à 7,91 euros à Mayotte à partir du 1er octobre 2021.

En conséquence, à compter du 1er octobre 2021, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail (Champ d'application des règles sur les accords collectifs), le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 10,48 € l'heure.
2° A Mayotte, son montant est fixé à 7,91 € l'heure.

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Fixation du montant du minimum garanti en métropole et collectivités spécifiques

Résumé. A partir du 1er octobre 2021, le salaire minimum en métropole et dans certaines collectivités est de 3,73 euros.

A compter du 1er octobre 2021, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail (Détermination du minimum garanti) est fixé à 3,73 € en métropole, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Arrêté du 27 septembre 2021
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Article 2
Article 3
Article 4