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Arrêté du 16 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile

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Création de la direction du numérique dans l'aviation civile

Résumé. Un nouvel arrêté crée une direction du numérique au sein de l'aviation civile pour gérer et sécuriser les systèmes d'information.

La ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 6 (Rôle et missions de la direction générale de l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2008 modifié relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2008 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2018 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2018 (Organisation des élections des représentants du personnel dans l'aviation civile) portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 modifié relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2018 (Déclaration d'intérêts pour les nominations de fonctionnaires) modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 modifié établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Vu la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2021 (Compensations pour les employés de l'aviation civile en cas de réorganisation) désignant des opérations de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à divers dispositifs d'accompagnement ;

Vu les avis du comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation en date du 6 juillet 2021 et du 13 septembre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Modification de l'arrêté du 20 avril 2012

Résumé. Cet article change l'arrêté de 2012 en suivant les règles des articles 2 à 7 de ce document.

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2012) à 7 (Extension des pouvoirs du directeur du numérique) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté du 16 septembre 2021 modifie un autre arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012
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Création d'un service à compétence nationale

Résumé. Un nouveau service, la direction du numérique, est créé au sein de la direction générale de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités pour le système d'information SI-GP

Résumé. La direction du numérique gère maintenant la stratégie du réseau et du système d'information SI-GP de la DGAC.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction du numérique

Résumé. La direction du numérique gère et sécurise les systèmes d'information de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles sur la réglementation

Résumé. L'arrêté du 16 septembre 2021 supprime les articles 4 et 5 de l'arrêté du 20 avril 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Extension des pouvoirs du directeur du numérique

Résumé. Le directeur du numérique gagne plus de pouvoir dans son travail et peut diriger plus de personnes en cas d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Remplacement du service des systèmes d'information par la direction du numérique

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour remplacer le 'service des systèmes d'information et de la modernisation' par la 'direction du numérique' dans les services de l'aviation civile.

1° à 4° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.2 : Rôles de la sous-direction financière en aviation civile
→ Version 7
Arrêté du 4 novembre 2008Art.Arrêté du 3 mai 2018Art. 1 : Réorganisations et restructurations au sein des services de l'aviation civile
→ Version 2 : Modification de la liste des services concernés
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 6.2.2
- Arrêté du 4 novembre 2008
Art. null
- Arrêté du 3 mai 2018
Art. 1
- Arrêté du 31 octobre 2018
Art. 10
- Arrêté du 3 décembre 2018
Art. 1
- Arrêté du 28 décembre 2018
Art. Annexe I
- Arrêté du 31 décembre 2008
Art. 3
- Arrêté du 20 juillet 2021
Art. 1
- Arrêté du 3 décembre 2018
, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 19 décembre 2019
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 mai 2018
Art. 3

5° A l'annexe I de la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, les mots : " du service des systèmes d'information et de la modernisation " sont remplacés par les mots : " de la direction du numérique ".

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. On va publier cet arrêté dans le journal officiel français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Caze

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Arrêté du 16 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9