JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Arrêté du 16 septembre 2021

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 16 septembre 2021, l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » est modifié comme suit :
A titre provisoire et jusqu'au 31 décembre 2021, au paragraphe « 4° - b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :

- les mots : « Mme Olivia NEMETH (titulaire) sont remplacés par les mots : « Mme Hélène GAYON (titulaire) ».

Au paragraphe « 4° - d) En qualité de représentants de la ministre des armées, sur proposition de l'Agence de reconversion de la défense :

- les mots : « M. Jean Vincent BERTE (titulaire) » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas VILLETARD (titulaire) ».