GENDARMERIE NATIONALE
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JORF n°0228 du 30 septembre 2021
Décret du 29 septembre 2021
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des armées et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotions au grade de général de division avec maintien dans leurs fonctions
Résumé Trois généraux montent en grade et gardent leurs postes.
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er octobre 2021
M. le général de brigade Francis FORMELL.
M. le général de brigade Roland ZAMORA.
M. le général de brigade Christophe HERRMANN.
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Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'application du décret
Résumé Les trois ministres principaux doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.
Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 septembre 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
La ministre des armées,
Florence Parly