JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Arrêté du 23 septembre 2021

Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 214-1-1, L. 421-3 et R. 421-3 1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 2324-17, R. 2324-29,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Une charte nationale pour les jeunes enfants est officiellement créée et ajoutée à cet arrêté.

Il est adopté une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant figurant en annexe au présent arrêté tel que prévu à l'article L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des familles.

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Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 septembre 2021.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre