Créé le 1 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption de la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant
Résumé. Une charte nationale pour les jeunes enfants est officiellement créée et ajoutée à cet arrêté.
Il est adopté une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant figurant en annexe au présent arrêté tel que prévu à l'article L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des familles.
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