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Arrêté du 23 septembre 2021

portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

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Création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

Résumé. Un arrêté crée une charte nationale pour l'accueil des jeunes enfants, avec des règles pour les prendre en charge gentiment et selon leurs besoins.

Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 214-1-1 (Accueil du jeune enfant : modes et responsabilités), L. 421-3 (Obtention de l'agrément pour les assistants maternels et familiaux) et R. 421-3 (Conditions pour obtenir l'agrément d'assistant maternel ou familial) 1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 2324-17 (Accueil des jeunes enfants : missions et classification), R. 2324-29 (Projet des établissements d'accueil pour jeunes enfants),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Adoption de la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

Résumé. Une charte nationale pour les jeunes enfants est officiellement créée et ajoutée à cet arrêté.

Il est adopté une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant figurant en annexe au présent arrêté tel que prévu à l'article L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des familles (Accueil du jeune enfant : modes et responsabilités).

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Principe d'accueil bienveillant pour les jeunes enfants

Résumé. La charte nationale pour l'accueil du jeune enfant donne des règles pour s'occuper des tout-petits de manière gentille et adaptée à leurs besoins.

Fait le 23 septembre 2021.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Arrêté du 23 septembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe