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La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 434-3 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
Vu l'arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ;
Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 21 septembre 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2020Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2020Art. 4
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 1 octobre 2021
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 septembre 2021.
Bérangère Abba