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Arrêté du 24 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, et modifiant l'arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des statuts des associations de pêche

Résumé. Les associations de pêche doivent mettre à jour leurs statuts dans les deux ans.

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 434-3 (Rôle des associations dans la gestion de la pêche) ;

Vu l'arrêté du 25 août 2020 (Mise à jour des statuts des associations de pêche) modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 (Conditions d'agrément pour les associations de pêche) fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;

Vu l'arrêté du 25 août 2020 (Modification des statuts des associations de pêcheurs amateurs) modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 (Règles pour l'agrément des associations de pêcheurs) fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement (Rôle des associations dans la gestion de la pêche) et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ;

Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 21 septembre 2021,

Arrête :

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Mise en conformité des statuts des associations de pêche

Résumé. Les associations de pêche doivent mettre à jour leurs statuts dans les deux ans suivant la publication de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des statuts des associations de pêche

Résumé. Les associations de pêcheurs amateurs doivent mettre à jour leurs statuts dans les deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Rôle du directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé. Le directeur de l'eau doit faire en sorte que les règles de l'arrêté soient appliquées et publiées.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2021.

Bérangère Abba

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Arrêté du 24 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3