Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge par l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques
Résumé Certains médicaments sont remboursés par l'assurance maladie, mais seulement pour des usages spécifiques.
La spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrite sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique qui figure en annexe est prise en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de la spécialité et à la suppression de la participation de l'assuré en application de l'article R. 160-8 susvisé.
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