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Décret n°2021-1260 du 29 septembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 1er juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 juillet 2021,

Décrète :

Article 1

Périmé31 décembre 2021

Créé le 1 octobre 2021

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé, est fixé, jusqu'au 31 décembre 2021, ainsi qu'il suit :

Cadres de santé paramédicaux
Echelons Indice brut
Cadres supérieurs de santé paramédicaux
8 1 015
7 995
6 946
5 896
4 843
3 791
2 744
1 699
Cadres de santé paramédicaux
11 940
10 906
9 868
8 825
7 781
6 739
5 695
4 663
3 614
2 577
1 541

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel échelonnement indiciaire pour les cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les salaires des cadres de santé dans les hôpitaux publics changent à partir de janvier 2022.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé, est fixé, à compter du 1er janvier 2022, ainsi qu'il suit :

Cadres de santé paramédicaux
Echelons Indice brut
Cadres de santé paramédicaux hors classe
Spécial HEA
5 1 027
4 995
3 946
2 896
1 850
Cadres supérieurs de santé paramédicaux
8 1 015
7 995
6 946
5 896
4 843
3 791
2 744
1 699
Cadres de santé paramédicaux
11 940
10 906
9 868
8 825
7 781
6 739
5 695
4 663
3 614
2 577
1 541

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé. Cet article enlève certains articles de textes antérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

12 abrogés

1 cité

Article 4

Créé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Les articles 1 et 3 entrent en vigueur le mois suivant la publication du décret, tandis que l'article 2 commence en janvier 2022.

Les dispositions des articles 1er et 3 du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

1 version

Article 5

Créé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Décret n°2021-1260 du 29 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5