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Décret n°2021-1263 du 29 septembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 modifié portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 1er juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 juillet 2021,

Décrète :

Article 1

Créé le 1 octobre 2021 · En vigueur depuis le 26 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des manipulateurs d'électroradiologie médicale, des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière

Résumé. Les salaires des manipulateurs d'électroradiologie médicale, des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière sont définis dans ce décret.

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale, des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière de la fonction publique hospitalière, régi par le décret du 9 août 2017 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Manipulateurs d'électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire médical et préparateurs en pharmacie hospitalière
Echelons Indice brut
Classe supérieure
10 886
9 836
8 792
7 750
6 709
5 669
4 631
3 595
2 558
1 518
Classe normale
11 821
10 778
9 732
8 693
7 653
6 611
5 576
4 544
3 514
2 484
1 444

2 versions

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé. Ce décret annule des articles spécifiques dans d'autres lois plus anciennes.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

8 abrogés

1 cité

Article 3

Créé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

1 version

Article 4

Créé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2022

Décret n°2021-1263 du 29 septembre 2021

Modifié parDécret n°2022-55 du 24 janvier 2022art. 1

En vigueur du vendredi 1 octobre 2021 au mardi 25 janvier 2022

Décret n°2021-1263 du 29 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4