JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Décret n°2021-1263 du 29 septembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 modifié portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 1er juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 juillet 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des manipulateurs d'électroradiologie médicale, des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière

Résumé Les salaires des manipulateurs d'électroradiologie médicale, des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière sont définis dans ce décret.

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale, des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière de la fonction publique hospitalière, régi par le décret du 9 août 2017 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

| Manipulateurs d'électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire médical et préparateurs en pharmacie hospitalière| | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------| | Echelons | Indice brut| | Classe supérieure | | | 10 | 886 | | 9 | 836 | | 8 | 792 | | 7 | 750 | | 6 | 709 | | 5 | 669 | | 4 | 631 | | 3 | 595 | | 2 | 558 | | 1 | 518 | | Classe normale | | | 11 | 821 | | 10 | 778 | | 9 | 732 | | 8 | 693 | | 7 | 653 | | 6 | 611 | | 5 | 576 | | 4 | 544 | | 3 | 514 | | 2 | 484 | | 1 | 444 |

2 versions

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Ce décret annule des articles spécifiques dans d'autres lois plus anciennes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1264 du 9 août 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 9 août 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

1 version

8 abrogés

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence à s'appliquer le mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt