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Décision du 22 septembre 2021

portant agrément d'un organisme certificateur

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Renouvellement d'autorisation pour Ecocert France

Résumé. Ecocert France obtient le droit de continuer son travail pendant quatre ans.

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Renouvellement d'agrément

Résumé. L'autorisation de Ecocert France SAS est renouvelée pour quatre ans.

Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 22 septembre 2021, l'agrément de Ecocert France SAS, route de Lamothe-Ouest, BP 47, 32600 L'Isle-Jourdain, au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans, à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 27 octobre 2017.

Décision du 22 septembre 2021