En vigueur depuis le 1 octobre 2021
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Responsabilité du ministre de l'éducation nationale pour le traitement automatisé du "Livret de parcours inclusif"
Le ministre chargé de l'éducation nationale est responsable du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » (LPI), qui est mis en œuvre conformément aux dispositions du e du 1 de l'article 6 (Exercice des droits des personnes sur leurs données personnelles dans le système éducatif) du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.
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