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Décret n°2021-1261 du 29 septembre 2021

fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rémunération des infirmiers anesthésistes dans les hôpitaux publics

Résumé. Ce décret modifie le salaire des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière en le basant sur leur échelon, et supprime certaines règles anciennes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 (Décret du 10 mai 2017 sur le statut des infirmiers dans la fonction publique hospitalière) portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 1er juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 juillet 2021,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Échelonnement indiciaire des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

Résumé. Le salaire des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière est défini par échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière, régi par le décret du 10 mai 2017 susvisé (Décret n°2017-934 du 10 mai 2017 : Organisation et finances du CESE), est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
Deuxième grade du corps des infirmiers anesthésistes
8 940
7 906
6 868
5 825
4 781
3 739
2 695
1 663
Premier grade du corps des infirmiers anesthésistes
10 886
9 836
8 792
7 750
6 709
5 669
4 631
3 595
2 558
1 518
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Abrogation d'articles du décret sur les infirmiers anesthésistes

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles des décrets de 2017 concernant les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret prend effet le premier jour du mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Décret n°2021-1261 du 29 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4