JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Arrêté du 28 septembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des conditions de remboursement des implants articulaires de hanche de la société BIOIMPIANTI

Résumé Les implants de hanche de BIOIMPIANTI auront de nouvelles règles de remboursement jusqu'en 2026.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », la rubrique « Société Gruppo BIOIMPIANTI (BIOIMPIANTI) » est modifiée comme suit :

| | Société Gruppo BIOIMPIANTI (BIOIMPIANTI) | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | CONDITIONS D'UTILISATION
La fixation « press-fit » (fixation sans ciment du cotyle) est à privilégier si le lit osseux est de bonne qualité. | |3105573| Hanche, double mobilité, BIOIMPIANTI, DUALIS, cupule non cimentée.
Cupules à double mobilité sans ciment, DUALIS de la société BIOIMPIANTI.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
110430044 ; 110430046 ; 110430048 ; 110430050 ; 110430052 ; 110430054 ; 110430056 ; 110430058 ; 110430060 ; 110430062 ; 110430064
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2026. | |3147643| Hanche, double mobilité, BIOIMPIANTI, DUALIS, cupule à cimenter.
Cupules à double mobilité à cimenter, DUALIS de la société BIOIMPIANTI.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
110431042 ; 110431044 ; 110431046 ; 110431048 ; 110431050 ; 110431052 ; 110431054 ; 110431056 ; 110431058 ; 110431060 ; 110431062 ; 110431064
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2026. | |3104007| Hanche, double mobilité, BIOIMPIANTI, DUALIS TRIPOD, cupule non cimentée.
Cupules à double mobilité sans ciment, DUALIS TRIPOD de la société BIOIMPIANTI.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
110432042 ; 110432044 ; 110432046 ; 110432048 ; 110432050 ; 110432052 ; 110432054 ; 110432056 ; 110432058 ; 110432060 ; 110432062 ; 110432064 ; 110432066 ; 110432068 ; 110432070 ; 110432072
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2026 | |3130217| Hanche, double mobilité, BIOIMPIANTI, insert diam. 28 mm.
Insert en polyéthylène hautement réticulé pour tête de diamètre 28 mm de la société BIOIMPIANTI pour cotyle à double mobilité.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
110430144 ; 110430146 ; 110430148 ; 110430150 ; 110430152 ; 110430154 ; 110430156 ; 110430158 ; 110430160 ; 110430162 ; 110430164 ; 110430166 ; 110430168 ; 110430170 ; 110430172
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2026. | |3156843| Hanche, double mobilité, BIOIMPIANTI, insert diam. 22 mm.
Insert en polyéthylène hautement réticulé pour tête de diamètre 22 mm de la société BIOIMPIANTI pour cotyle à double mobilité.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
110430142
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2026. | |3111674|Hanche, double mobilité, BIOIMPIANTI, insert diam. 22,2 mm.
Insert en polyéthylène hautement réticulé pour tête de diamètre 22,2 mm de la société BIOIMPIANTI pour cotyle à double mobilité.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
110430242 ; 110430244 ; 110430246 ; 110430248 ; 110430250 ; 110430252 ; 110430254 ; 110430256 ; 110430258 ; 110430260 ; 110430262 ; 110430264 ; 110430266 ; 110430268 ; 110430270 ; 110430272
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2026.|

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté du 28 septembre 2021

Résumé L'arrêté s'applique 13 jours après sa parution officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune