JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Décret n°2021-1267 du 29 septembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 4 août 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 septembre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des aides-soignants et auxiliaires de puériculture

Résumé Cet article précise comment les salaires des aides-soignants et auxiliaires de puériculture sont déterminés dans les hôpitaux publics.

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière, régis par le décret du 29 septembre 2021 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

| Echelons |Indices bruts| |---------------------------------------------------------------------------------|-------------| |Classe supérieure du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture| | | 11 | 665 | | 10 | 638 | | 9 | 612 | | 8 | 585 | | 7 | 561 | | 6 | 532 | | 5 | 508 | | 4 | 484 | | 3 | 464 | | 2 | 449 | | 1 | 433 | | Classe normale du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture | | | Echelons |Indices bruts| | 11e échelon | 610 | | 10e échelon | 567 | | 9e échelon | 535 | | 8e échelon | 510 | | 7e échelon | 491 | | 6e échelon | 468 | | 5e échelon | 452 | | 4e échelon | 434 | | 3e échelon | 416 | | 2e échelon | 397 | | 1er échelon | 389 |

2 versions

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence à s'appliquer le 1er octobre 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2021.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres concernés doivent appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt