JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Décret n°2021-1264 du 29 septembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 1er juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 juillet 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des grades de certains corps de la fonction publique hospitalière

Résumé Il détermine les salaires pour les pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et diététiciens en fonction de leur expérience.

L'échelonnement indiciaire applicable aux grades des corps de pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et diététiciens classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

| Echelons | Indices bruts| |------------------|--------------| | Classe supérieure| | | 10 | 886 | | 9 | 836 | | 8 | 792 | | 7 | 750 | | 6 | 709 | | 5 | 669 | | 4 | 631 | | 3 | 595 | | 2 | 558 | | 1 | 518 | | Classe normale | | | 11 | 821 | | 10 | 778 | | 9 | 732 | | 8 | 693 | | 7 | 653 | | 6 | 611 | | 5 | 576 | | 4 | 544 | | 3 | 514 | | 2 | 484 | | 1 | 444 |

2 versions

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes

Résumé Ce texte fixe les salaires des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes selon leur ancienneté.

L'échelonnement indiciaire applicable aux grades des corps de masseurs-kinésithérapeutes et d'orthophonistes classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

| Echelons |Indices bruts| |-----------------|-------------| |Classe supérieure| | | 9 | 940 | | 8 | 906 | | 7 | 868 | | 6 | 825 | | 5 | 781 | | 4 | 739 | | 3 | 695 | | 2 | 663 | | 1 | 614 | | Classe normale | | | 11 | 886 | | 10 | 836 | | 9 | 792 | | 8 | 750 | | 7 | 709 | | 6 | 669 | | 5 | 631 | | 4 | 595 | | 3 | 558 | | 2 | 518 | | 1 | 489 |

1 version

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des échelons provisoires pour les masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes

Résumé Les masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes de classe supérieure ont des salaires spécifiques pour leurs échelons provisoires.

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus au I de l'article 47 du décret 29 septembre 2021 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

| Echelons |Indices bruts| |---------------------------------------------------------------------------|-------------| |Classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes| | | 2ème échelon provisoire | 580 | | 1er échelon provisoire | 548 |

1 version

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles de décrets et d'arrêtés

Résumé Cet article efface des anciennes règles pour les remplacer par les nouvelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> -Arrêté du 9 août 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

-Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016

Art. 2

-Arrêté du 19 mai 2016

Art. 2

1 version

11 abrogés

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret devient officiel le premier jour du mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt