JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Décret du 29 septembre 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transition écologique,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6361-1 ;

Vu les propositions faites par la ministre de la transition écologique à la nomination de trois membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires compétents en matière d'acoustique, de nuisances sonores et d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Résumé Trois experts sont nommés pour contrôler les nuisances sonores des aéroports.

Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition de la ministre chargée de l'environnement, à compter du 7 octobre 2021 :
M. Vincent (Bruno), en tant que personnalité compétente en matière d'acoustique.
Mme Foisil (Catherine), en tant que personnalité compétente en matière de nuisances sonores.
Mme Rivoallon Pustoc'h (Catherine), en tant que personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du Premier ministre et de la ministre de la transition écologique

Résumé Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique doivent veiller à ce que le décret soit appliqué, et il sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 septembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili