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Décret n°2021-1268 du 29 septembre 2021

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sanitaires

Résumé. Ce décret modifie les règles sanitaires, comme l'âge pour porter un masque et supprime la déclaration sur l'honneur pour les voyageurs non vaccinés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 (Validation des mesures de sortie de crise sanitaire) du Conseil constitutionnel ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) relative à la gestion de la crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des règles sanitaires

Résumé. Le décret modifie plusieurs règles sanitaires, comme l'obligation de masque pour les enfants de six ans dans certaines zones ou la suppression de la déclaration sur l'honneur pour les voyageurs non vaccinés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021Art.
-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
Art. null

En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Champ d'application du décret

Résumé. Le décret s'applique de la même façon à certaines régions et à la Nouvelle-Calédonie comme le précédent.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Dispositions d'exécution et d'entrée en vigueur du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret dès maintenant, sauf quelques parties qui commencent le 4 octobre.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception des dispositions des 3° à 7° et du 9° de son article 1er (Modification des règles sanitaires), qui entreront en vigueur le 4 octobre 2021.

Fait le 29 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Décret n°2021-1268 du 29 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3