JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Arrêté du 27 septembre 2021

La ministre de la mer,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre Ier du livre IX ;

Vu le décret n° 2021-1183 du 13 septembre 2021 prorogeant le mandat des membres des comités des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 23 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la date du scrutin pour les élections aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux

Résumé La date des élections aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux est le 27 avril 2022.

Le jour du scrutin pour les élections aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux est fixé au 27 avril 2022.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Résumé La date des élections pour les conseils des pêches maritimes est annulée.

L'arrêté du 18 août 2021 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins est abrogé.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le préfet de région et le préfet de département compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,

L. Bouvier