JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Arrêté du 28 septembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 21 septembre 2021 ;

Sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification de substances vénéneuses

Résumé Désormais, plusieurs produits toxiques sont sur la liste des substances dangereuses.

Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les substances suivantes sous toutes leurs formes :

- acalabrutinib ;
- avapritinib ;
- crizanlizumab ;
- dapivirine ;
- entrectinib ;
- filgotinib ;
- glasdégib ;
- imlifidase ;
- léfamuline ;
- luspatercept ;
- remdésivir.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des médicaments homéopathiques par voie parentérale

Résumé Les médicaments homéopathiques injectables sont dangereux et classés comme tels.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les médicaments homéopathiques lorsqu'ils sont administrés par voie parentérale.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse