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Décision du 22 septembre 2021

portant agrément d'un organisme certificateur

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Renouvellement de l'agrément de CERTIPAQ

Résumé. CERTIPAQ obtient un renouvellement de son agrément pour quatre ans.

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Renouvellement de l'agrément de CERTIPAQ

Résumé. L'agrément de CERTIPAQ est renouvelé pour quatre ans.

Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 22 septembre 2021, l'agrément de CERTIPAQ, 84, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris, au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans, à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 27 octobre 2017.

Décision du 22 septembre 2021