JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Arrêté du 28 septembre 2021

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers en date du 2 juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de sous-directions au centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines

Résumé Deux nouvelles divisions sont créées pour mieux gérer l'informatique des ressources humaines.

Le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines comprend notamment deux sous-directions.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction du numérique et des systèmes d'information

Résumé Cette division crée et maintient les systèmes informatiques des ressources humaines, en s'assurant qu'ils fonctionnent bien et sont sécurisés.

La sous-direction du numérique et des systèmes d'information est chargée de concevoir, de réaliser et d'assurer la maintenance technique des systèmes d'information dans le domaine des ressources humaines. Au titre de la maîtrise d'œuvre technique et applicative, elle crée les outils nécessaires au déploiement, à l'exploitation et au fonctionnement opérationnel de l'ensemble des systèmes d'information des ressources humaines interministériels proposés par le service. Elle garantit leur qualité de service et leur cybersécurité.

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Article 3

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Rôle de la sous-direction des produits numériques métier

Résumé La sous-direction des produits numériques métier gère les projets de systèmes d'information des ressources humaines et aide à leur déploiement, avec l'aide des éditeurs de logiciels.

La sous-direction des produits numériques métier est chargée de définir, de conduire et de piloter les projets de systèmes d'information des ressources humaines interministériels proposés par le service en vue d'assurer leur maîtrise d'ouvrage applicative. A ce titre, elle contribue à la connaissance et à la simplification des processus et des règles de gestion relatifs aux ressources humaines en recueillant et en structurant les besoins métiers. Elle élabore les référentiels de gestion. Elle assure et accompagne les déploiements et la conduite de changement auprès des partenaires du service.
Elle collabore avec les éditeurs pour proposer des logiciels relatifs aux ressources humaines adaptés à la fonction publique de l'Etat.

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Article 4

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Abolition de plusieurs articles d'un arrêté de 2015

Résumé L'article 4 annule cinq anciens articles.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 12 juin 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

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6 abrogés

Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 septembre 2021.

Amélie de Montchalin