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Décret n°2021-1269 du 28 septembre 2021

relatif à l'organisation du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du centre interministériel de services informatiques RH

Résumé. Ce décret modifie l'organisation et les missions du centre interministériel de services informatiques pour les ressources humaines.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 (Création d'un service informatique interministériel pour les ressources humaines) portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers en date du 16 janvier 2020,

Décrète :

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Modification de la direction et des unités du centre interministériel de services informatiques

Résumé. Le décret modifie la structure et les attributions du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire respecter ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Décret n°2021-1269 du 28 septembre 2021
Article 1
Article 2