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Création d'une commission régionale paritaire pour la gestion des emplois médicaux
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Commissions régionales paritaires, Art. R6156-79, Art. R6156-80
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-326 : Rôle de la commission régionale paritaire dans la gestion des praticiens hospitaliers
→ Version 3
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Commissions régionales paritaires, Art. R6152-325, Art. R6152-326
1 version
3 créés
3 abrogés