Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0185 du 9 août 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Loi2017-12416 articles · 8 août 2017
Loi du 8 août 2017 sur les juridictions financières

LOI n° 2017-1241 du 8 août 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (1)

Décret2017-12424 articles · 7 août 2017
Coopération internationale pour la pêche dans l'Atlantique Nord-Ouest

Décret n° 2017-1242 du 7 août 2017 portant publication de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (ensemble deux annexes), adopté à Lisbonne le 28 septembre 2007 (1)

Décret2017-12433 articles · 7 août 2017
Accord franco-sénégalais sur l'efficacité énergétique dans les bâtiments

Décret n° 2017-1243 du 7 août 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal pour renforcer la coopération en matière d'efficacité énergétique et de transition bas-carbone de l'immobilier, signé à Paris le 20 décembre 2016 (1)

Décret2017-12445 articles · 7 août 2017
Modification des règles sur le bruit pour protéger la santé

Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Décret2017-12452 articles · 8 août 2017
Prolongation du Haut Conseil des professions paramédicales

Décret n° 2017-1245 du 8 août 2017 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales

Décret2017-124619 articles · 7 août 2017
Simplification des règles rurales et renforcement des syndicats agricoles

Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime

Décret2017-12472 articles · 7 août 2017
Extension des organismes pouvant accéder aux informations fiscales

Décret n° 2017-1247 du 7 août 2017 relatif à la consultation du fichier national des comptes bancaires par les organismes de sécurité sociale

Autres textes généraux

75 textes
Arrêté40
Voir 40 textes
Arrêté0017 juillet 2017

Arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux deux modèles du certificat de décès

Arrêté2 articles · 28 juillet 2017
Modification d'un arrêté concernant la fonction publique

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (40)

Arrêté1 article · 5 mai 2017
Abrogation de la reconnaissance d'utilité publique d'une association alsacienne

Arrêté du 5 mai 2017 abrogeant l'arrêté ayant reconnu la mission d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin d'utilité publique

Arrêté1 article · 30 juin 2017
Concours de technicien principal territorial en réseaux, voirie et infrastructures

Arrêté du 30 juin 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Arrêté1 article · 20 juillet 2017
Concours d'assistant d'enseignement artistique en musique

Arrêté du 20 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, session 2018, national, spécialité musique - disciplines : trompette, musique électroacoustique, accompagnement musique organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Arrêté2 articles · 25 juillet 2017
Mise à jour des formations pour l'intégration des étrangers

Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

Arrêté1 article · 25 juillet 2017
Concours d'éducateur territorial de jeunes enfants

Arrêté du 25 juillet 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de la Moselle

Arrêté1 article · 27 juillet 2017
Concours d'éducateur de jeunes enfants

Arrêté du 27 juillet 2017 portant ouverture en 2018 du concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de l'Oise

Arrêté11 articles · 28 juillet 2017
Mise à jour des indemnités pour certains emplois de la gendarmerie

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté2 articles · 31 juillet 2017
Mise à jour des spécialités pour les adjoints techniques

Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté0031 juillet 2017

Arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bâteaux

Arrêté1 article · 31 juillet 2017
Modification des statuts de la Fondation du Collège de France

Arrêté du 31 juillet 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 1er août 2017
Modification des statuts d'une association d'éleveurs

Arrêté du 1er août 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté2 articles · 1er août 2017
Concours pour devenir inspecteur du permis de conduire

Arrêté du 1er août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

Arrêté1 article · 1er août 2017
Concours de technicien territorial en 2018

Arrêté du 1er août 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial, session 2018, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault

Arrêté3 articles · 31 juillet 2017
Modification des sièges des représentants du personnel dans les comités techniques militaires

Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense

Arrêté8 articles · 1er août 2017
Classement des matériels de guerre

Arrêté du 1er août 2017 relatif au classement des matériels de guerre de la catégorie A2

Arrêté4 articles · 1er août 2017
Déclaration d'arrivée des matériels exportés sous licence individuelle

Arrêté du 1er août 2017 déterminant les modalités de preuve d'arrivée dans le pays de destination finale des matériels de guerre et matériels assimilés exportés sous couvert d'une licence individuelle d'exportation

Arrêté11 articles · 18 juillet 2017
Création d'un système de recensement en Polynésie française

Arrêté du 18 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de la Polynésie française en 2017

Arrêté11 articles · 19 juillet 2017
Création d'un système de recensement à Mayotte

Arrêté du 19 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Mayotte en 2017

Arrêté3 articles · 24 juillet 2017
Modification des épreuves du concours externe en économie et sciences sociales

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté4 articles · 24 juillet 2017
Modification des épreuves du concours d'économie et sciences sociales

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Arrêté0027 juillet 2017

Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952

Arrêté3 articles · 31 juillet 2017
Émission de nouveaux timbres par La Poste

Arrêté du 31 juillet 2017 complétant le programme philatélique de l'année 2018 et fixant le programme de l'année 2019 (1re partie)

Arrêté2 articles · 1er août 2017
Fixation du montant d'une avance pour un régisseur

Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Arrêté1 article · 3 août 2017
Concours de recrutement d'attachés statisticiens à l'INSEE

Arrêté du 3 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté2 articles · 4 août 2017
Renouvellement d'agrément pour une association de consommateurs

Arrêté du 4 août 2017 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)

Arrêté1 article · 13 juin 2017
Restriction des activités de l'Atelier du patrimoine archéologique

Arrêté du 13 juin 2017 portant réduction des dispositions prévues par l'arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service archéologie de la ville de Martigues (Atelier du patrimoine archéologique de Martigues)

Arrêté1 article · 26 juillet 2017
Suppression de l'agrément d'un service archéologique

Arrêté du 26 juillet 2017 portant abrogation de l'arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Laon

Arrêté1 article · 26 juillet 2017
Restriction des fouilles archéologiques

Arrêté du 26 juillet 2017 portant réduction des dispositions prévues par l'arrêté du 30 décembre 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la Conservation des musées et de l'archéologie du conseil départemental de l'Aisne

Arrêté0031 juillet 2017

Arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale

Arrêté20 articles · 25 juillet 2017
Fixation des frais de scolarité dans l'enseignement supérieur agricole public

Arrêté du 25 juillet 2017 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020

Arrêté27 articles · 28 juillet 2017
Règles de gestion des données de pêche en France

Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3, à bord des navires sous pavillon français, ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française

Arrêté3 articles · 1er août 2017
Arrêté du budget de l'État pour l'année 2017

Arrêté du 1er août 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 1er août 2017
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2017

Arrêté du 1er août 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté1 article · 4 août 2017
Vente d'un immeuble public à Paris

Arrêté du 4 août 2017 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 69, quai d'Orsay, à Paris 7e

Arrêté10 articles · 13 juillet 2017
Modification des règles pour les stages et formations de ski alpin

Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin

Arrêté2 articles · 28 juillet 2017
Modification de l'annexe II-1 du Code du sport

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté005 juillet 2017

Arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000

Arrêté3 articles · 2 août 2017
Extension d'avenants à une convention collective nationale

Arrêté du 2 août 2017 portant extension et élargissement d'avenants à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Décision ; textes numérotés14
Voir 14 textes
Décision2017-1802 articles · 22 mars 2017
Rappel à l'ordre pour Lagardère Active Broadcast

Décision n° 2017-180 du 22 mars 2017 portant mise en demeure de la société Lagardère Active Broadcast

Décision2017-5652 articles · 20 juillet 2017
Changement de nom d'un service et décision judiciaire

Décision n° 2017-565 du 20 juillet 2017 modifiant le nom du service Résonance

Décision2017-5662 articles · 26 juillet 2017
Changement de nom d'une station de radio

Décision n° 2017-566 du 26 juillet 2017 modifiant le nom du service exploité par la SA MFM Développement

Décision2017-5672 articles · 26 juillet 2017
Changement de noms pour deux stations de radio

Décision n° 2017-567 du 26 juillet 2017 modifiant le nom des services exploités par la SARL MFM Région Développement

Décision2017-56811 articles · 26 juillet 2017
Modification des règles d'utilisation des fréquences radio

Décision n° 2017-568 du 26 juillet 2017 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision2017-5692 articles · 26 juillet 2017
Modification des paramètres d'une station de radio

Décision n° 2017-569 du 26 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-895 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum

Décision2017-5702 articles · 26 juillet 2017
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2017-570 du 26 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-497 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Rhône-Alpes / RFM Lyon

Décision2017-5712 articles · 26 juillet 2017
Modification des paramètres techniques d'Europe 1

Décision n° 2017-571 du 26 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-252 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2017-5722 articles · 26 juillet 2017
Modification des spécifications techniques pour les émetteurs radio de la station Vibration

Décision n° 2017-572 du 26 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-515 du 2 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration

Décision2017-57317 articles · 27 juillet 2017
Appel à candidatures pour l'exploitation de services de radio numérique

Décision n° 2017-573 du 27 juillet 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III

Décision2017-5747 articles · 26 juillet 2017
Autorisation de diffusion pour une radio locale

Décision n° 2017-574 du 26 juillet 2017 autorisant l'association Dans Ta Face Promotion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diversité FM

Décision2017-5757 articles · 26 juillet 2017
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2017-575 du 26 juillet 2017 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM

Décision2017-5767 articles · 26 juillet 2017
Autorisation d'émission pour Jazz Radio

Décision n° 2017-576 du 26 juillet 2017 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Décision2017-5772 articles · 27 juillet 2017
Nomination au comité territorial de l'audiovisuel de Paris

Décision n° 2017-577 du 27 juillet 2017 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Paris

Informations parlementaires8
Voir 8 textes
Avis9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

58 textes
Décret43
Voir 43 textes
DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Intégration de nouveaux administrateurs civils

Décret du 7 août 2017 portant intégration (administrateurs civils)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Nomination d'un professeur comme conseiller

Décret du 7 août 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CROSNIER de BRIANT (Vincent)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Nomination de Mme Laure Lebon comme sous-préfète

Décret du 7 août 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme LEBON (Laure)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Nomination de Richard Mir comme sous-préfet

Décret du 7 août 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - M. MIR (Richard)

DécretMesure nominative1 article · 8 août 2017
Nomination d'un directeur de cabinet pour le préfet de la Guyane

Décret du 8 août 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. GINEZ (Olivier)

DécretMesure nominative1 article · 8 août 2017
Nomination à un poste administratif

Décret du 8 août 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Vendée - Mme SAMOYAULT (Sybille)

DécretMesure nominative1 article · 8 août 2017
Nomination d'Anne Baretaud dans l'Oise

Décret du 8 août 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Oise - Mme BARETAUD (Anne)

DécretMesure nominative1 article · 8 août 2017
Nomination d'un sous-préfet pour une mission spéciale

Décret du 8 août 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. MAILLES (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 8 août 2017
Nomination d'une sous-préfète dans les Alpes-Maritimes

Décret du 8 août 2017 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme CHAPUIS (Gwenaëlle)

DécretMesure nominative1 article · 8 août 2017
Nomination d'une sous-préfète hors cadre

Décret du 8 août 2017 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme BOUTY-TRIQUET (Agnès)

DécretMesure nominative1 article · 8 août 2017
Nomination d'un nouveau sous-préfet à Tournon-sur-Rhône

Décret du 8 août 2017 portant nomination du sous-préfet de Tournon-sur-Rhône - M. ROUDIL (Bernard)

DécretMesure nominative1 article · 8 août 2017
Nomination d'une sous-préfète à Mauriac

Décret du 8 août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Mauriac - Mme GUILLOT JUIN (Nathalie)

DécretMesure nominative1 article · 8 août 2017
Nomination de Nadine Chaib comme sous-préfète

Décret du 8 août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Figeac - Mme CHAIB (Nadine)

DécretMesure nominative1 article · 8 août 2017
Nomination de Marie Cornet comme sous-préfète de Sedan

Décret du 8 août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Sedan - Mme CORNET (Marie)

DécretMesure nominative1 article · 8 août 2017
Nomination de Christine Bonnard comme sous-préfète

Décret du 8 août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Nyons - Mme BONNARD (Christine)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Détachement d'un magistrat français en Tunisie pour un projet anti-terrorisme

Décret du 7 août 2017 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Nomination de magistrats honoraires

Décret du 7 août 2017 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Détachement d'une magistrate pour la cybersécurité

Décret du 7 août 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Modification des présidents de tribunaux

Décret du 7 août 2017 portant décharge de fonctions et nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Retrait d'une magistrate de son poste

Décret du 7 août 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Nominations temporaires de magistrats dans les cours d'appel

Décret du 7 août 2017 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Détachement d'un magistrat pour les commissions d'indemnisation médicale

Décret du 7 août 2017 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Retrait d'un magistrat de la liste des juges

Décret du 7 août 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Congé sans solde pour raisons familiales dans la fonction publique

Décret du 7 août 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Congé sans solde pour les magistrates

Décret du 7 août 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Autorisation d'un congé sans solde pour une juge

Décret du 7 août 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Détachement d'un magistrat pour la coordination de la formation des juges

Décret du 7 août 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Détachement d'une magistrate pour la formation des juges

Décret du 7 août 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Congé pour suivi de conjoint dans la magistrature

Décret du 7 août 2017 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Détachement d'un magistrat dans un ministère

Décret du 7 août 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Autorisation de départ temporaire pour deux magistrates

Décret du 7 août 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Transfert de juges entre cours d'appel

Décret du 7 août 2017 portant nomination (magistrature) - M. PASQUIER de FRANCLIEU (Guy)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Nominations de magistrats dans les cours et tribunaux

Décret du 7 août 2017 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Modification de l'organisation des procureurs

Décret du 7 août 2017 portant nomination et décharge de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Nomination de la présidente du tribunal administratif d'Orléans

Décret du 7 août 2017 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Nominations de présidents pour les juridictions administratives

Décret du 7 août 2017 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Nominations et promotions dans les affaires maritimes

Décret du 7 août 2017 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Réintégration de trois ingénieurs du corps des mines

Décret du 7 août 2017 portant radiation des cadres (corps des mines)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Nomination d'un inspecteur des finances

Décret du 7 août 2017 portant titularisation (inspection générale des finances) - M. DUPAS (Nicolas)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Fin des fonctions de directrice

Décret du 7 août 2017 portant cessation de fonction d'une directrice (Caisse des dépôts et consignations) - Mme GRAVE (Anne-Sophie)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Nomination d'un nouveau président pour le Centre national de la chanson

Décret du 7 août 2017 portant nomination du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - M. PETIT (Gilles)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Nomination de deux nouveaux responsables à l'Éducation nationale

Décret du 7 août 2017 portant nomination d'un directeur académique et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2017
Nomination de cinq nouveaux professeurs des universités

Décret du 7 août 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté11
Voir 11 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination d'un haut fonctionnaire de police

Arrêté du 1er août 2017 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2017
Transfert du siège de la Fondation Positive Planet

Arrêté du 1er août 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2017
Reconduction d'un colonel de la gendarmerie

Arrêté du 7 août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2017
Nomination d'un notaire à Rouen

Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2017
Nomination au conseil d'administration de l'ACOSS

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2017
Remplacement d'un membre suppléant au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2017
Nomination d'un représentant de l'État à La Poste

Arrêté du 20 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de La Poste

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2017
Autorisation de retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 26 juillet 2017 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2017
Nomination d'experts pour conseiller un groupe d'écoles

Arrêté du 27 juillet 2017 portant renouvellement du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination d'une vice-présidente au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 1er août 2017 portant nomination du vice-président au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2017
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 7 août 2017 portant nomination (administration centrale)

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