JORF n°0185 du 9 août 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux deux modèles du certificat de décès
- Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (40)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 mai 2017 abrogeant l'arrêté ayant reconnu la mission d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin d'utilité publique
- Arrêté du 30 juin 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
- Arrêté du 20 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, session 2018, national, spécialité musique - disciplines : trompette, musique électroacoustique, accompagnement musique organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
- Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
- Arrêté du 25 juillet 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de la Moselle
- Arrêté du 27 juillet 2017 portant ouverture en 2018 du concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de l'Oise
- Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bâteaux
- Arrêté du 31 juillet 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 1er août 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 1er août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
- Arrêté du 1er août 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial, session 2018, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2017-1242 du 7 août 2017 portant publication de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (ensemble deux annexes), adopté à Lisbonne le 28 septembre 2007 (1)
- Décret n° 2017-1243 du 7 août 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal pour renforcer la coopération en matière d'efficacité énergétique et de transition bas-carbone de l'immobilier, signé à Paris le 20 décembre 2016 (1)
- Ministère des armées
- Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense
- Arrêté du 1er août 2017 relatif au classement des matériels de guerre de la catégorie A2
- Arrêté du 1er août 2017 déterminant les modalités de preuve d'arrivée dans le pays de destination finale des matériels de guerre et matériels assimilés exportés sous couvert d'une licence individuelle d'exportation
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
- Décret n° 2017-1245 du 8 août 2017 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 7 août 2017 portant classement de la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme
- Arrêté du 18 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de la Polynésie française en 2017
- Arrêté du 19 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Mayotte en 2017
- Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
- Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
- Arrêté du 31 juillet 2017 complétant le programme philatélique de l'année 2018 et fixant le programme de l'année 2019 (1re partie)
- Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 3 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 4 août 2017 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 13 juin 2017 portant réduction des dispositions prévues par l'arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service archéologie de la ville de Martigues (Atelier du patrimoine archéologique de Martigues)
- Arrêté du 26 juillet 2017 portant abrogation de l'arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Laon
- Arrêté du 26 juillet 2017 portant réduction des dispositions prévues par l'arrêté du 30 décembre 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la Conservation des musées et de l'archéologie du conseil départemental de l'Aisne
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale
- Décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 25 juillet 2017 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020
- Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3, à bord des navires sous pavillon français, ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2017-1247 du 7 août 2017 relatif à la consultation du fichier national des comptes bancaires par les organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 1er août 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 1er août 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 4 août 2017 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 69, quai d'Orsay, à Paris 7e
- Ministère des sports
- Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin
- Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 7 août 2017 portant intégration (administrateurs civils)
- Décret du 7 août 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CROSNIER de BRIANT (Vincent)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 7 août 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme LEBON (Laure)
- Décret du 7 août 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - M. MIR (Richard)
- Décret du 8 août 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. GINEZ (Olivier)
- Décret du 8 août 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Vendée - Mme SAMOYAULT (Sybille)
- Décret du 8 août 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Oise - Mme BARETAUD (Anne)
- Décret du 8 août 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. MAILLES (Thierry)
- Décret du 8 août 2017 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme CHAPUIS (Gwenaëlle)
- Décret du 8 août 2017 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme BOUTY-TRIQUET (Agnès)
- Décret du 8 août 2017 portant nomination du sous-préfet de Tournon-sur-Rhône - M. ROUDIL (Bernard)
- Décret du 8 août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Mauriac - Mme GUILLOT JUIN (Nathalie)
- Décret du 8 août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Figeac - Mme CHAIB (Nadine)
- Décret du 8 août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Sedan - Mme CORNET (Marie)
- Décret du 8 août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Nyons - Mme BONNARD (Christine)
- Arrêté du 1er août 2017 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 1er août 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 7 août 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 7 août 2017 portant détachement (magistrature)
- Décret du 7 août 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 7 août 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 7 août 2017 portant décharge de fonctions et nomination (magistrature)
- Décret du 7 août 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 7 août 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 7 août 2017 portant détachement (magistrature)
- Décret du 7 août 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Décret du 7 août 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 7 août 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 7 août 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 7 août 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 7 août 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 7 août 2017 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 7 août 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 7 août 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 7 août 2017 portant nomination (magistrature) - M. PASQUIER de FRANCLIEU (Guy)
- Décret du 7 août 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 7 août 2017 portant nomination et décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 7 août 2017 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 7 août 2017 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 7 août 2017 portant radiation des cadres (corps des mines)
- Décret du 7 août 2017 portant titularisation (inspection générale des finances) - M. DUPAS (Nicolas)
- Décret du 7 août 2017 portant cessation de fonction d'une directrice (Caisse des dépôts et consignations) - Mme GRAVE (Anne-Sophie)
- Arrêté du 20 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de La Poste
- Arrêté du 26 juillet 2017 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 27 juillet 2017 portant renouvellement du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Ministère de la culture
- Décret du 7 août 2017 portant nomination du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - M. PETIT (Gilles)
- Arrêté du 1er août 2017 portant nomination du vice-président au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 7 août 2017 portant nomination d'un directeur académique et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale
- Arrêté du 7 août 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère des solidarités et de la santé
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-180 du 22 mars 2017 portant mise en demeure de la société Lagardère Active Broadcast
- Décision n° 2017-565 du 20 juillet 2017 modifiant le nom du service Résonance
- Décision n° 2017-566 du 26 juillet 2017 modifiant le nom du service exploité par la SA MFM Développement
- Décision n° 2017-567 du 26 juillet 2017 modifiant le nom des services exploités par la SARL MFM Région Développement
- Décision n° 2017-568 du 26 juillet 2017 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2017-569 du 26 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-895 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
- Décision n° 2017-570 du 26 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-497 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Rhône-Alpes / RFM Lyon
- Décision n° 2017-571 du 26 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-252 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2017-572 du 26 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-515 du 2 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
- Décision n° 2017-573 du 27 juillet 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III
- Décision n° 2017-574 du 26 juillet 2017 autorisant l'association Dans Ta Face Promotion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diversité FM
- Décision n° 2017-575 du 26 juillet 2017 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
- Décision n° 2017-576 du 26 juillet 2017 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2017-577 du 27 juillet 2017 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
- Avis n° 2016-11 du 27 juillet 2017 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2016 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et Radio France
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Assemblées internationales
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Avis administratifs
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP du Val-d'Oise)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM du Var)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT d'Indre-et-Loire)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs