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Arrêté du 4 août 2017

autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 69, quai d'Orsay, à Paris 7e

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Vente d'un immeuble public à Paris

Résumé. Un immeuble de l'État à Paris va être vendu.

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Vente d'un immeuble public à Paris

Résumé. Un immeuble appartenant à l'État à Paris va être vendu.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 août 2017, est autorisée la cession amiable de l'immeuble domanial sis 69, quai d'Orsay, à Paris 7e, édifié sur la parcelle cadastrée section CM n° 8 d'une contenance cadastrale de 469 m2.
Cet immeuble est immatriculé sous le numéro Chorus 162439/327115.

Arrêté du 4 août 2017