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Décision n°2017-577 du 27 juillet 2017

portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination au comité territorial de l'audiovisuel de Paris

Résumé. M. Philippe Manach est nommé pour quatre ans au comité territorial de l'audiovisuel de Paris.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. M. Philippe Manach est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris pour quatre ans.

M. Philippe MANACH est nommé en qualité de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris pour une durée de quatre ans à compter du 28 août 2017.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision de nommer M. Philippe Manach au comité territorial de l'audiovisuel de Paris est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-577 du 27 juillet 2017
Article 1
Article 2