Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission d'un magistrat
Résumé. Un magistrat, Rémi Barousse, démissionne et est retiré de la liste des juges à partir du 15 août 2017.
Par décret du Président de la République en date du 7 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 juin 2017, est acceptée à compter 15 août 2017, la démission de M. Rémi BAROUSSE, magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité. Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.
1 version