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Décret du 7 août 2017

portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un magistrat de la liste des juges

Résumé. Un juge démissionne et est retiré de la liste des juges à partir du 15 août 2017.

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Démission d'un magistrat

Résumé. Un magistrat, Rémi Barousse, démissionne et est retiré de la liste des juges à partir du 15 août 2017.

Par décret du Président de la République en date du 7 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 juin 2017, est acceptée à compter 15 août 2017, la démission de M. Rémi BAROUSSE, magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité. Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.

Décret du 7 août 2017