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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de l'agrément pour les fouilles archéologiques
Résumé. Un arrêté réduit l'agrément d'archéologie préventive à certaines périodes historiques.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 juillet 2017 :
L'agrément délivré par arrêté du 30 décembre 2014 est réduit à la réalisation des diagnostics et à l'exécution des fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'époque contemporaine.
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