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Arrêté du 26 juillet 2017

portant réduction des dispositions prévues par l'arrêté du 30 décembre 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la Conservation des musées et de l'archéologie du conseil départemental de l'Aisne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction des fouilles archéologiques

Résumé. Un arrêté limite les fouilles archéologiques à certaines périodes historiques.

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Réduction de l'agrément pour les fouilles archéologiques

Résumé. Un arrêté réduit l'agrément d'archéologie préventive à certaines périodes historiques.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 juillet 2017 :
L'agrément délivré par arrêté du 30 décembre 2014 est réduit à la réalisation des diagnostics et à l'exécution des fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'époque contemporaine.

Arrêté du 26 juillet 2017