JORF n°0185 du 9 août 2017

Arrêté du 26 juillet 2017

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 juillet 2017 :
L'agrément délivré par arrêté du 30 décembre 2014 est réduit à la réalisation des diagnostics et à l'exécution des fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'époque contemporaine.