Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2017-566 du 26 juillet 2017

modifiant le nom du service exploité par la SA MFM Développement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Une décision administrative change le nom de la radio MFM Radio en M France Radio.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SA MFM Développement à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio ;

Vu la convention conclue entre le Conseil et la SA MFM Développement ;

Vu le courrier en date du 8 juin 2017 par lequel la SA MFM Développement a saisi le Conseil d'une demande de changement de dénomination du service MFM Radio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Le nom de la station de radio MFM Radio est changé pour M France Radio.

Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « MFM Radio » est remplacé par « M France Radio ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Un changement de nom pour une radio est officialisé par une décision administrative.

La présente décision sera notifiée à la SA MFM Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-566 du 26 juillet 2017
Article 1
Article 2