Article 1
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « MFM Radio » est remplacé par « M France Radio ».
1 version
JORF n°0185 du 9 août 2017
Décision n°2017-566 du 26 juillet 2017
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SA MFM Développement à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio ;
Vu la convention conclue entre le Conseil et la SA MFM Développement ;
Vu le courrier en date du 8 juin 2017 par lequel la SA MFM Développement a saisi le Conseil d'une demande de changement de dénomination du service MFM Radio ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA MFM Développement et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 juillet 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck