Par décret du Président de la République en date du 7 août 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juillet 2017, M. Guy PASQUIER de FRANCLIEU, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Toulouse et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2017.