Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er août 2017

portant nomination du vice-président au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une vice-présidente au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Résumé. Anne-Elisabeth Crédeville est nommée vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour trois ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête d'un conseil sur la propriété littéraire

Résumé. Anne-Elisabeth Crédeville est nommée vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour trois ans.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture en date du 1er août 2017, Mme Crédeville (Anne-Elisabeth), conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommée vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans, sur proposition du premier président de la Cour de cassation.

Arrêté du 1er août 2017