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Arrêté du 1er août 2017

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté du 1er août 2017 alloue 43 millions d'euros pour différents services publics en France.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 43 685 487,49 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2017, à hauteur de 43 millions d'euros.

Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 43 685 487,49 € en autorisations d'engagement et de 43 685 487,49 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 1er août 2017 ouvre des crédits pour le budget général de la France en 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation des crédits gouvernementaux

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est alloué pour différents services publics comme la défense et l'éducation.

Fait le 1er août 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 1er août 2017
Article 1
Article 2
Annexe