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Arrêté du 4 août 2017

portant renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour une association de consommateurs

Résumé. Un arrêté prolonge l'agrément d'une association de consommateurs pour cinq ans.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 811-1 (Agrément des associations de défense des consommateurs) et L. 811-2 (Conditions d'agrément pour les associations de défense des consommateurs) et R. 811-1 (Conditions pour l'agrément des associations de défense des consommateurs) à R. 811-7 (Retrait de l'agrément des associations de défense des consommateurs) ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2012 (Renouvellement d'agrément pour la CNAFC) portant agrément de la Confédération nationale des associations familiales catholiques,

Arrêtent :

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Renouvellement d'agrément pour la CNAFC

Résumé. La CNAFC obtient un renouvellement d'agrément pour représenter les consommateurs pendant cinq ans.

L'agrément de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 18 octobre 2017.

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Renouvellement d'un agrément associatif

Résumé. Un arrêté prolonge l'agrément d'une association de consommateurs pour cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

Arrêté du 4 août 2017
Article 1
Article 2