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Arrêté du 13 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin

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Modification des règles pour les stages et formations de ski alpin

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les stages de recyclage et l'inscription aux formations de ski alpin, en précisant les compétences et conditions pour le diplôme de ski-moniteur.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne) et D. 142-29 (Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagne), D. 211-53-1 (Les missions de l'Ecole nationale des sports de montagne), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique) à R. 212-10 (Diplôme requis pour enseigner des sports à risque), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne) à D. 212-69-2 (Formation et diplômes dans les sports de montagne), A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne) ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 modifié, relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;

Vu l'avis des sections permanentes du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 8 avril 2016 et du 14 juin 2017 ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 juillet 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 août 2017

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Modification des règles pour les stages et formations de ski alpin

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les stages de recyclage et l'inscription aux formations de ski alpin.

L'arrêté du 11 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du diplôme d'Etat de ski-moniteur national) à 9 (Modification des règles du cycle préparatoire de ski alpin) du présent arrêté.

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Modification du diplôme d'Etat de ski-moniteur national

Résumé. Le diplôme de ski-moniteur national de ski alpin est modifié pour préciser les compétences et les conditions de recyclage tous les six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la présidence du jury d'examen du cycle préparatoire des sports

Résumé. Le jury de l'examen du cycle préparatoire des sports est désormais présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'agrément pour les stages pédagogiques de ski

Résumé. Les stages pédagogiques de ski se déroulent dans des écoles agréées et permettent aux stagiaires d'apprendre les techniques, la prévention des risques et de découvrir le métier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la formation d'enseignement du ski alpin

Résumé. Les conditions d'accès aux unités de formation pour l'enseignement du ski alpin sont modifiées, notamment en réduisant les points requis pour certaines épreuves et en ajoutant un stage pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'unité de formation sur la sécurité en montagne

Résumé. L'unité de formation sur la sécurité en montagne inclut désormais le test eurosécurité et dure au moins deux semaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'État de ski-moniteur national

Résumé. La validation des unités de formation pour le diplôme d'État de ski-moniteur national de ski alpin est modifiée, notamment en supprimant la condition d'obtenir un total général de cent vingt points.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles du test technique d'accès à l'enseignement du ski

Résumé. L'arrêté modifie les règles du test technique d'accès pour l'enseignement du ski, en ajustant les conditions de déroulement et les modalités de calcul des temps d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2012Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. Annexe I
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Modification des règles du cycle préparatoire de ski alpin

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'inscription et d'examen pour le cycle préparatoire de ski alpin, en ajustant les pièces du dossier et les critères de qualification des formateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2012Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 10 août 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le jeudi 10 août 2017

Arrêté du 13 juillet 2017
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