Article 1
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JORF n°0185 du 9 août 2017
Arrêté du 13 juillet 2017
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, D. 211-53-1, R. 212-7 à R. 212-10, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 modifié, relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;
Vu l'avis des sections permanentes du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 8 avril 2016 et du 14 juin 2017 ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 juillet 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 10 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 11 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 22 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 25 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 26 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. Annexe I > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. Annexe II > >
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Article 10
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune