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Arrêté du 13 juin 2017

portant réduction des dispositions prévues par l'arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service archéologie de la ville de Martigues (Atelier du patrimoine archéologique de Martigues)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction des activités de l'Atelier du patrimoine archéologique

Résumé. Un arrêté limite les activités de l'Atelier du patrimoine archéologique de Martigues aux diagnostics.

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Réduction des activités de l'Atelier du patrimoine archéologique de Martigues

Résumé. Un arrêté réduit les activités de l'Atelier du patrimoine archéologique de Martigues aux seuls diagnostics.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 13 juin 2017, l'agrément délivré par arrêté du 10 janvier 2014 au Service archéologie de la ville de Martigues, devenu Atelier du patrimoine archéologique de Martigues, est réduit à la réalisation des diagnostics.

Arrêté du 13 juin 2017