Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2008-1139 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2013-CA-32 du 5 avril 2013, autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance ;

Vu la décision n° 2011-181 du 5 avril 2011 du conseil, reconduite par la décision n° 2015-CA-11 du 14 décembre 2015, autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance ;

Vu la décision n° 2017-173 du 15 mars 2017 du conseil autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Envergure ;

Vu le courrier en date du 9 mai 2017 par lequel la SAS Envergure a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination du service Résonance ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 20 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck