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Décision n°2017-565 du 20 juillet 2017

modifiant le nom du service Résonance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un service et décision judiciaire

Résumé. Un service de radio change de nom et une décision de justice est prise à ce sujet.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2008-1139 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2013-CA-32 du 5 avril 2013, autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance ;

Vu la décision n° 2011-181 du 5 avril 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SAS Envergure) du conseil, reconduite par la décision n° 2015-CA-11 du 14 décembre 2015, autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance ;

Vu la décision n° 2017-173 du 15 mars 2017 (Autorisation d'émission radio pour la SAS Envergure) du conseil autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Envergure ;

Vu le courrier en date du 9 mai 2017 par lequel la SAS Envergure a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination du service Résonance ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de nom d'un service public

Résumé. Un service appelé 'Résonance' change de nom pour devenir 'Tendance Ouest Seine-Maritime'.

Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Résonance » est remplacé par « Tendance Ouest Seine-Maritime ».

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Notification d'une décision judiciaire

Résumé. Une décision de justice est prise et sera communiquée à une entreprise et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Envergure et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-565 du 20 juillet 2017
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