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Décret n°2017-1245 du 8 août 2017

prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales

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Prolongation du Haut Conseil des professions paramédicales

Résumé. Le décret prolonge le Haut Conseil des professions paramédicales pour cinq ans et confie sa mise en œuvre à la ministre de la Santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4381-1 (Rôle du Haut Conseil des professions paramédicales), D. 4381-2 (Rôles et responsabilités du Haut Conseil des professions paramédicales) et D. 4381-3 (Composition et fonctionnement du Haut Conseil des professions paramédicales),

Décrète :

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Renouvellement du Haut Conseil des professions paramédicales

Résumé. Le Haut Conseil des professions paramédicales est prolongé pour cinq ans à partir du 26 août 2017.

Le Haut Conseil des professions paramédicales est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 26 août 2017.

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Exécution d'un décret par la ministre de la Santé

Résumé. Un décret confie à la ministre des Solidarités et de la Santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Décret n°2017-1245 du 8 août 2017
Article 1
Article 2