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Décision n°2017-569 du 26 juillet 2017

modifiant la décision n° 2012-895 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. Une décision modifie les paramètres d'une station de radio pour limiter son rayonnement dans certaines directions, et sera publiée au Journal officiel.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum ;

Vu la décision n° 2012-895 du 18 décembre 2012 (Prolongation et autorisation pour des services de radio) modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Média France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum ;

Vu la décision n° 2014-318 du 16 juillet 2014 (Changement de nom d'entreprise) modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Radio Média France ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Forum ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio pour limiter son rayonnement dans certaines directions.

L'annexe XII de la décision n° 2012-895 du 18 décembre 2012 (Prolongation et autorisation pour des services de radio) modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XII (*)

Nom du service : Forum.
Zone d'implantation de l'émetteur : Gençay.
Fréquence : 95,2 MHz.
Adresse du site : 28 Route de Gizay, Saint-Maurice-la-Clouère (86).
Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 7 90 5 180 0 270 1
10 7 100 4 190 0 280 1
20 7 110 2 200 0 290 1
30 7 120 2 210 0 300 2
40 7 130 1 220 0 310 3
50 7 140 1 230 0 320 4
60 7 150 1 240 0 330 5
70 6 160 0 250 0 340 5
80 5 170 0 260 0 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à la SAS Forum et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Forum et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-569 du 26 juillet 2017
Article 1
Article 2