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Décision n°2017-569 du 26 juillet 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum ;

Vu la décision n° 2012-895 du 18 décembre 2012 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Média France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum ;

Vu la décision n° 2014-318 du 16 juillet 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Radio Média France ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Forum ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe XII de la décision n° 2012-895 du 18 décembre 2012 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XII (*)

Nom du service : Forum.
Zone d'implantation de l'émetteur : Gençay.
Fréquence : 95,2 MHz.
Adresse du site : 28 Route de Gizay, Saint-Maurice-la-Clouère (86).
Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 7 90 5 180 0 270 1
10 7 100 4 190 0 280 1
20 7 110 2 200 0 290 1
30 7 120 2 210 0 300 2
40 7 130 1 220 0 310 3
50 7 140 1 230 0 320 4
60 7 150 1 240 0 330 5
70 6 160 0 250 0 340 5
80 5 170 0 260 0 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Forum et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-569 du 26 juillet 2017
Article 1
Article 2