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Décret du 7 août 2017

portant maintien en détachement (magistrature)

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Détachement d'un magistrat dans un ministère

Résumé. Un juge peut être envoyé dans un ministère pour deux ans afin de gérer des questions juridiques.

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Détachement d'un magistrat dans un ministère

Résumé. Un magistrat est détaché pour deux ans dans un ministère pour s'occuper des affaires juridiques.

Par décret du Président de la République en date du 7 août 2017, M. Vincent Montrieux, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, pour une durée de deux ans, à compter du 18 juillet 2017.

Décret du 7 août 2017