Article 1
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « MFM Radio Lyon » est remplacé par : « M France Radio Lyon » et le nom du service « MFM Radio Méditerranée » est remplacé par : « M France Radio Méditerranée ».
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JORF n°0185 du 9 août 2017
Décision n°2017-567 du 26 juillet 2017
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL MFM Région Développement à exploiter les services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés MFM Radio Lyon et MFM Radio Méditerranée ;
Vu les conventions conclues entre le Conseil et la SARL MFM Région Développement ;
Vu le courrier en date du 8 juin 2017 par lequel la SARL MFM Région Développement a saisi le Conseil d'une demande de changement de dénomination des services qu'elle est autorisée à exploiter ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL MFM Région Développement et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 juillet 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck