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Décision n°2017-567 du 26 juillet 2017

modifiant le nom des services exploités par la SARL MFM Région Développement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de noms pour deux stations de radio

Résumé. La décision change le nom de deux stations de radio, MFM Radio Lyon et MFM Radio Méditerranée, en M France Radio Lyon et M France Radio Méditerranée.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL MFM Région Développement à exploiter les services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés MFM Radio Lyon et MFM Radio Méditerranée ;

Vu les conventions conclues entre le Conseil et la SARL MFM Région Développement ;

Vu le courrier en date du 8 juin 2017 par lequel la SARL MFM Région Développement a saisi le Conseil d'une demande de changement de dénomination des services qu'elle est autorisée à exploiter ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de nom pour deux stations de radio

Résumé. Le nom de deux stations de radio, MFM Radio Lyon et MFM Radio Méditerranée, est changé pour M France Radio Lyon et M France Radio Méditerranée.

Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « MFM Radio Lyon » est remplacé par : « M France Radio Lyon » et le nom du service « MFM Radio Méditerranée » est remplacé par : « M France Radio Méditerranée ».

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Changement de noms pour deux stations de radio

Résumé. Une décision administrative change les noms de deux stations de radio.

La présente décision sera notifiée à la SARL MFM Région Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-567 du 26 juillet 2017
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