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Décret du 7 août 2017

portant cessation de fonctions (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de départ temporaire pour deux magistrates

Résumé. Deux juges peuvent quitter leur poste temporairement à partir du 1er juillet 2017.

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Décret autorisant le départ de deux magistrates

Résumé. Deux magistrates à titre temporaire sont autorisées à quitter leur poste à partir du 1er juillet 2017.

Par décret du Président de la République en date du 7 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juillet 2017, sont admises, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy.
Mme Martine MOLLARD, magistrate à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2017.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Geneviève SANAC, magistrate à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2017.

Décret du 7 août 2017