Arrêté du 25 juillet 2017

fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des frais de scolarité dans l'enseignement supérieur agricole public

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité pour les étudiants dans des écoles d'enseignement supérieur agricole publiques, avec des tarifs qui augmentent chaque année et varient selon la nationalité.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la directive 2003/109/CE du Conseil de l'Union européenne du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée ;

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VII ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-6 (Règles d'admission et aides dans les écoles agricoles), R. 812-24 (Frais de scolarité dans les écoles agricoles publiques) et D. 812-1 (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics) ;

Vu le décret n° 98-66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire,

Arrêtent :

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Frais de scolarité dans les écoles d'enseignement supérieur agricole

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité pour les étudiants dans des écoles d'enseignement supérieur agricole publiques pour trois années universitaires.

Le présent arrêté fixe, pour les années universitaires 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, le montant des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national dans l'un des établissements d'enseignement supérieur agricole publics énuméré par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics).

Fait le 25 juillet 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

Arrêté du 25 juillet 2017
Article 1
Chapitre Ier : Montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national hors diplômes vétérinaires et diplôme d'Etat de paysagiste
Chapitre II : Montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Chapitre III : Montant des droits de scolarité dans les écoles nationales vétérinaires
Chapitre IV : Dispositions communes